Termes & Conditions

Domaine d'application

Les conditions générales de vente de PYRANIM s‘appliquent à l’ensemble des commandes, devis, offres,contrats et prestations soumises aux conditions énumérées ci-après .Elles prévalent sur toute autre stipulations ou conditions écrites ou non, faite par le client. Toute commande, contrat, devis ou facture,implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par client, à l’exception de conditions particulières écrites par PYRANIM.La signature du devis,contrat de prestation ou de location par le client est obligatoire et confirme sa commande, les détails décrits sur celle-ci, ainsi que la facturation qui en découle.La facture peut tenir lieu de devis ou de contrat.

OFFRES, DEVIS, COMMANDE OU DEMANDE DE PRESTATIONS :

Les devis, commandes ou demandes de prestations passées par téléphone ou mail, devront être confirmées par le règlement d'un acompte de 30 % et la signature d'un devis ou contrat.Les documents seront signés avec la mention " lu et bon pour accord" manuscrite ainsi que éventuellement le cachet de l’entreprise. L’annulation d’une prestation ou location par le client entraine la perte de l'acompte versé. Pour la location, une pièce d'identitée et un chèque de caution est exigé, en fonction de la valeur du materiel loué, dont le montant sera définit sur le contrat. Le materiel est loué et vérifié avant chaque location, tout dépassement de la durée de location entraine la facturation de la (les) journée(s) supplémentaire(s).

PRESTATIONS :

Les prestations s’effectuent à la demande du client aux horaires, lieux et materiel définis dans le devis. Les frais de déplacement, et éventuellement d’hébergement sont à la charge du client si accord. Le client s'oblige a fournir au minimum une restauration et des boissons sans alcool au personnel de PYRANIM sur la durée de la prestation.Le client s'asure de disposer des autorisations et assurances néssésaires à l'évenement pour lequel PYRANIM est engagé,tout frais tel que SACEM ou autre sont à la charge de l'organisateur.Il est de la responsabilité du client d'assurer la sécurité du personnel et du matériel sur la durée de la prestation pour la quelle PYRANIM est engagé.

PUBLICITE et DROIT à L'IMAGE

Pour toute publicité d'une prestation réalisé par PYRANIM, le client s'engage à faire figuré le NOM de PYRANIM sur tout les supports médias (flyers, affiches, facebook, site web etc..) utilisés pour l'évenement.Le client autorise PYRANIM a publier des photos ou vidéo des prestations réalisé par PYRANIM pour son compte.

PRIX :

Tous les prix sont indiqués en €uros. Ils sont nets sans escompte en cas de paiement anticipé.

ANNULATION de PRESTATION

En cas d'annulation d'une prestation par le client pour quelque raison que ce soit, à moins de 15 (quinze) jours avant la date prévue, le client sera redevable de 50 % de la somme figurant sur le devis ou le contrat.

REGLEMENT & Clauses Pénales

Le Règlement de la facture doit être effectué à la date d’échéance figurant sur celle-ci .Elle prévalents sur toutes autres conditions de règlement édictées par le client . le client ne peut imposer à PYRANIM ses conditions de règlements.Tout retard, entraînera à titre de pénalité des intérêts de retard (Article L441-6 du Code de commerce) pour l’indemnisation du préjudice subi, les sommes restant dues seront majorées à titre de clause pénale de trente pour cent (30 %)
L’ensemble des frais que PYRANIM décide d’engager pour recouvrer la créance, sera la charge du client.

FORCE MAJEURE :

PYRANIM dégage toute responsabilité pour tout manque à ses obligations contractuelles dans I’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitée catastrophes, accidents, incendies, grèves internes ou externes défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.dans ce cas si un acompte a été versé, il sera résitué au client. Une solution de remplacement pourra être proposé par PYRANIM.

CONTESTATION

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le tribunal de Mulhouse sera seul compétent.

PYRANIM – 22, rue du 22 janvier 68950 Reiningue – Tel. 06-80-33-41-80 - Siret:444 911 408 00029